Données personnelles et cookies

Vos données personnelles
1. Qui est responsable de vos données personnelles?

Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données personnelles, est la Société Stop Harcèlement Ferroviaire, société par actions simplifiée, au capital social de ? euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° (###)-(###)-(###), dont le siège social est situé à (#) (?), (#####) (?), représenté par son Président (John DOE).

2. Comment sont collectées vos données personnelles?

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer tout individu utilisant le Site (ci-après, les « utilisateurs ») :

  • de la manière dont la Société collecte, utilise et partage les données personnelles recueillies ou susceptibles d’être recueillies.
  • des informations, pouvant inclure des données à caractère personnel, recueillies grâce aux « cookies ».
3. Quelles sont les mesures de protection utilisées pour sécuriser vos données personnelles?

Soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, la Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires quant à la sûreté et à la confidentialité des données personnelles recueillies, et mettre en place et à actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées en empêchant qu’elles soient détruites, altérées, déformées, endommagées ou divulguées à des tiers non-autorisés.

4. Comment sont utilisées vos données personnelles?

Conformément à l’article 5 du règlement UE 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Société a vocation à traiter de manière licite, loyale et transparent au regard des Utilisateurs et d’utiliser uniquement les données personnelles recueillies dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour contacter les utilisateurs, assurer le bon traitement et l’évaluation de leurs demandes.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salarié(e)s de la Société, habilité(e)s à les traiter en raison de leurs fonctions. Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société est susceptible de communiquer les informations recueillies à des tiers liés à la Société par contrat, lesquels ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et doivent présenter des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, quant à l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires au traitement de votre demande, sans qu’aucune autorisation ne soit nécessaire.

La Société n’a pas vocation à conserver les données personnelles recueillies au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ni même de les communiquer à des tiers. La conservation des données personnelles est conditionnée par des finalités adéquates, pertinentes et limitées quant au traitement des demandes émises par les Utilisateurs.