Se défendre
Comment réagir si vous êtes (ou pensez être) victime de harcèlement, ou si vous êtes témoin?
Quels sont les recours?
Vos droits/s'informer
S’informer
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est prévu par
le
code du travail, et par le code pénal.
Harcèlement moral
Code du travail
Art. L 1152-1 et suivants
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Code Pénal
Art. 222-33 2
« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende ».
Harcèlement sexuel
Code du travail
Art. L. 1153-1 et suivants
Aucun salarié ne doit subir des faits :
- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à ses droits et à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Code Pénal
Art. 222-33 I (harcèlement sexuel)
- Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Le sexisme répété est désormais un risque pour la santé au travail au même titre que le harcèlement sexuel
Les deux consultantes Alice Marchionno et Julie Peigné expliquent, dans une tribune au « Monde », que la
tolérance zéro pour le sexisme au travail, qui pourra se solder par des sanctions allant jusqu’au licenciement, sera
en vigueur à partir de mars 2022.
Ces suicides à répétition que la SNCF ne veut pas voir
Chercheurs, professionnels de santé, syndicats, cheminotes et cheminots ont tiré maintes fois l’alarme, pour obliger
l’entreprise à se regarder en face. La SNCF a encore connu en 2018 une série de suicides qui interrogent sur la
profonde mutation que vit le groupe ferroviaire public. Pour nombre d’agents, il s’agit d’un changement à « marche
forcée ».
Commission de réflexion sur la souffrance au travail
Le travail, ce n’est pas la souffrance. Un pays qui met ces deux notions sur un pied
d’égalité n’a pas d’avenir. L’absence de travail est même souvent l’une des grandes
causes de souffrance dans nos sociétés. En effet, parce qu'il mobilise le corps,
l’intelligence et la subjectivité, il reste, qu’il soit salarié ou pas, la source incontournable de
l’émancipation et de l’accomplissement de soi. Dans le même temps, il agit comme le
principal médiateur social : le travail est un moyen privilégié d’entrer en relation avec
autrui.
Harcèlement en entreprise : « Le droit du travail devrait être
enseigné à l’école ! »
L’avocate Elise Fabing, qui donne des conseils aux salariés en souffrance sur Instagram avec les comptes Balance ta startup ou Balance ton agency, livre un « Manuel contre le harcèlement au travail » (Hachette Pratique) pour favoriser l’accès au
droit.
La souffrance au travail, ce fléau
Burn-out, état de stress post-traumatique... 10 000 troubles psychosociaux, et sans doute autant de non déclarés comme
tels, ont été reconnus comme accidents du travail en 2016, selon l’Assurance-maladie.
Le délicat exercice de l'enquête interne en cas de harcèlement
Alors que l’employeur doit prendre en compte toute allégation de harcèlement, le
débat contradictoire n’est pas toujours assuré et la procédure est parfois dévoyée
pour pousser des salariés âgés vers la sortie.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
La lutte contre le harcèlement au travail
La France marque un tournant symbolique dans la lutte contre ces violences sexistes et sexuelles, en devenant le
troisième pays d’Europe à décider d’adopter la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et
du harcèlement dans le monde du travail, explique Anne Rodier, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Harcèlement: Qui doit mener l’enquête interne?
Dans sa chronique, Anne Rodier rappelle les conditions spécifiques nécessaires pour mener à son terme toute enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.
L’efficacité discrète de la médiation en entreprise
Des médiateurs jouent les diplômates entrre les salariés pour anticiper les conflits et éviter des procédures judiciaires
Le conseil des prud’hommes de Paris reconnaît des faits de harcèlement sexuel à la gare du Nord
Le tribunal a donné raison à cinq agents de nettoyage des trains d'une société sous-traitante de la SNCF. L'entreprise se réserve encore la possibilité de faire appel.
Le délicat exercice de l’enquête interne en cas de harcèlement
Alors que l'employeur doit prendre en compte toute allégation de harcèlement, le débat contradictoire n'est pas toujours assuré et la procédure est parfois dévoyée pour pousser des salariés âgés vers la sortie.
Le long et douloureux parcours des salariées victimes de harcèlement sexuel
Des femmes en recherche d'une nouvelle stabilité personnelle, d'une réintégration ou d'un autre travail, mais surtout de justice témoignent.
Les lanceurs d’alerte seront bientôt mieux protégés
L'accord intervenu mardi 1er février en commission mixte paritaire restaure la plupart des avancées votées en première lecture à l'Assemblée nationale.
Les lanceurs d’alerte, vulnérables face au risque de licenciement
Transparency International et le député Yann Galut ont présenté, jeudi 3 décembre, à l'Assemblée nationale la première proposition de loi globale relative à la protection des lanceurs d'alerte. Selon une enquête publiée la veille par le cabinet Technologia, 36% des salariés témoins de fraudes ou de malversations dans leur entreprise craignent des représailles s'ils parlent.