Les procédures internes

Lorsqu’un salarié est confronté à des faits de harcèlement, de discrimination, de violence ou à une situation portant atteinte à ses droits, plusieurs dispositifs internes peuvent être mobilisés auprès de l’employeur.

Ces démarches peuvent notamment prendre la forme d’un signalement écrit, d’une alerte auprès des ressources humaines, d’un signalement auprès du référent harcèlement, d’une saisine de la médecine du travail ou d’une alerte des représentants du personnel.

👉 L’objectif est de faire constater les faits, d’en assurer la traçabilité et de permettre à l’employeur de prendre les mesures nécessaires.

Une procédure interne doit cependant être distinguée d’une procédure judiciaire : elle ne prive pas le salarié de la possibilité d’exercer ses droits devant les juridictions compétentes.

Chez Stop Harcèlement Ferroviaire, nous vous aidons à comprendre les différents dispositifs internes, à identifier les interlocuteurs pertinents et à structurer vos démarches de manière factuelle, chronologique et documentée.

👉 Signaler, c’est laisser une trace. Documenter, c’est pouvoir démontrer.