Les maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est une affection liée aux conditions dans lesquelles une personne exerce son activité professionnelle. Sa reconnaissance permet, sous certaines conditions, une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.461-1 et suivants, prévoit les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment lorsqu’elles sont inscrites dans un tableau ou lorsqu’elles peuvent être reconnues au titre des procédures complémentaires.

Maladie professionnelle inscrite dans un tableau

L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau.

Ces tableaux précisent notamment la maladie concernée, le délai de prise en charge ainsi que les travaux susceptibles de l’avoir provoquée. Lorsque toutes les conditions du tableau sont réunies, l’origine professionnelle de la maladie est présumée. une nouvelle évaluation de l’incapacité permanente.

Maladie professionnelle hors tableau

Une maladie qui ne figure pas dans un tableau peut également être reconnue comme professionnelle. L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit cette possibilité lorsque la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne son décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %.

La reconnaissance intervient après avis motivé du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le taux de 25 % est fixé par l’article R.461-8 du Code de la sécurité sociale. Cette procédure permet notamment la reconnaissance de certaines pathologies qui ne bénéficient pas d’un tableau spécifique, notamment certaines pathologies psychiques.

À compter du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle évoluent.

La réforme prévoit de distinguer deux dimensions du préjudice

• L’incapacité permanente fonctionnelle (IPF), qui correspond aux conséquences de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne,
• L’incapacité permanente professionnelle (IPP), qui prend en compte les conséquences de la maladie ou de l’accident sur la capacité à exercer une activité professionnelle.

Cette évolution vise à permettre une meilleure prise en compte des conséquences professionnelles de l’atteinte à la santé.

Pour les victimes, il sera donc particulièrement important de documenter non seulement les séquelles médicales, mais également leurs conséquences sur le parcours professionnel : perte de qualification ou de responsabilités, difficultés à exercer le métier, restrictions, changement d’emploi, reclassement ou perte de capacité professionnelle.

Chez Stop Harcèlement Ferroviaire, nous considérons que la santé et le parcours professionnel doivent être analysés ensemble afin de mieux objectiver les conséquences d’une maladie professionnelle.