La reconstitution du parcours professionnel

Lorsqu’une situation de harcèlement, de discrimination ou d’inégalité de traitement a affecté une carrière, la reconstitution du parcours professionnel permet d’objectiver les conséquences de cette situation sur l’évolution du salarié.

Elle consiste à comparer la carrière réellement suivie avec celle qui aurait pu être poursuivie en l’absence des faits : évolution professionnelle, qualifications, rémunération, promotions, responsabilités, formations, mobilité ou ancienneté.

Cette démarche peut notamment être utile pour évaluer un retard de carrière, une perte de rémunération ou un préjudice professionnel et contribuer à déterminer les mesures de réparation appropriées.

Le Code du travail protège notamment le salarié contre le harcèlement moral qui compromet ou est susceptible de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1) et prévoit la nullité des actes contraires à ces dispositions (article L.1152-3). Il interdit également les discriminations affectant notamment la rémunération, la qualification, la classification, la promotion professionnelle ou la formation (article L.1132-1).

En matière de discrimination, le salarié peut présenter des éléments laissant supposer une discrimination et il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L.1134-1).

Reconstituer une carrière, c’est donc objectiver le parcours subi et rechercher, au regard des faits établis, la situation professionnelle qui aurait pu être celle du salarié en l’absence du comportement illicite.

Décisions judicaires traitant de la reconstitution du parcours professionnel

Cass. soc., 19 octobre 2011, n° 10-12.027 : La SNCF a été condamnée pour le motif suivant : « Le salarié victime d’une inégalité de traitement est fondé à obtenir, outre le paiement de dommages-intérêts, la réparation en nature de son préjudice, consistant dans le rétablissement de sa situation, en particulier la reconstitution de sa carrière. »

Cass, Soc, 4 décembre 2013, 12-19.667 : La Cour de cassation retient que dans un contexte de harcèlement moral, les inégalités de traitement et les obstacles à l’avancement constituent un manquement de l’employeur à ses obligations de loyauté et de bonne foi, ayant causé un préjudice moral au salarié en raison d’un sentiment d’injustice et d’une atteinte à son image professionnelle.

Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-15.334 : La Cour rappelle que la réparation d’une discrimination dans le déroulement de carrière impose de rechercher le coefficient et la rémunération que le salarié aurait atteints sans discrimination.

Cass, Soc, 9 octobre 2019, Pourvoi n° 18-15.336 : La Cour rappelle encore que le salarié victime d’une discrimination dans son évolution professionnelle doit être replacé dans la situation dans laquelle il se serait trouvé sans cette discrimination.