Constitution européenne – Articles 8, 9, 10, 11, 14 et 17

Les articles 8, 9, 10, 11, 14 et 17 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent des libertés essentielles : respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, interdiction des discriminations et protection contre l’abus de droit.

Dans le monde du travail, ces principes constituent un cadre fondamental de protection de la dignité, de l’égalité de traitement et des libertés individuelles des salariés.

Ils peuvent être mobilisés dans les situations de harcèlement, discrimination, atteinte à la vie privée, restrictions injustifiées de la liberté d’expression ou entrave à l’action collective.

Le respect des droits fondamentaux ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise : il s’applique pleinement dans les relations de travail et contribue à la prévention des risques psychosociaux.