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Juridique

Quels sont mes droits ?

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01Constitution européenne – Articles 8, 9, 10, 11, 14 et 17La Convention européenne des droits de l’homme.02Vos droitsFace au harcèlement, à la discrimination ou à une situation de souffrance au travail, vous disposez de droits et de recours.03Les procédures internesLes dispositifs internes.04Les procédures externesProcédures externes : lorsque les démarches internes n’aboutissent pas.05Les recoursLes recours : quels sont ils ?06Les accidents du travailUn accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.07Les maladies professionnellesLa maladie professionnelle : sa reconnaissance.08Le handicapLe handicap : une situation nécessitant, des mesures adaptées.09La reconstitution du parcours professionnelUne situation de harcèlement, de discrimination ou d’inégalité de traitement a affecté une carrière : Quel est l'impact sur la carrière ?10Les représentants du personnelLes élus du Comité social et économique (CSE) : un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés.11Textes de loisAgir pour la prévention du harcèlement, des discriminations, des risques psychosociaux (RPS) et des atteintes à la santé au travail.12Jurisprudences récentesLe droit évolue 13Jurisprudences commentéesJurisprudences commentées : quand le droit social évolue

Être confronté à une situation de harcèlement, de discrimination, de souffrance au travail ou de difficulté de reclassement soulève souvent de nombreuses questions sur ses droits et les démarches possibles.

L’association Stop Harcèlement Ferroviaire vous aide à comprendre le cadre juridique applicable, à identifier les éléments utiles à votre dossier et à vous orienter dans vos démarches administratives, sociales ou contentieuses.

👉 Notre objectif est de vous permettre d’agir avec une information claire, accessible et fondée sur le droit du travail, la santé au travail et les textes applicables au secteur ferroviaire.

Mieux connaître ses droits, c’est déjà une première étape pour se protéger et faire reconnaître sa situation.

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