Les représentants du personnel

Les représentants du personnel, notamment les élus du Comité social et économique (CSE), jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés et la prévention des risques professionnels.

Le CSE peut présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du Code du travail et des accords collectifs, et contribue à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail (article L.2312-5 du Code du travail).

En matière de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte à la santé physique ou mentale, un élu du CSE peut exercer son droit d’alerte et saisir immédiatement l’employeur. Celui-ci doit alors procéder sans délai à une enquête et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation (article L.2312-59 du Code du travail).

Le CSE peut également proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (article L.2312-9 du Code du travail).

Être représentant du personnel, c’est disposer de droits et de moyens d’action pour défendre les salariés, prévenir les risques et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

Principaux textes à connaître

• L.2312-5 du Code du travail : missions générales et réclamations des représentants du personnel,
• L.2312-9 du Code du Travail : santé, sécurité, conditions de travail et prévention du harcèlement,
• L.2312-59 du Code du travail : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés,
• L.2312-60 du Code du travail : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
• L.4121-1 et suivants du Code du travail : obligation générale de prévention de l’employeur,
• L.1152-1 et suivants du Code du travail : protection contre le harcèlement moral,
• L.1153-1 et suivants du Code du travail : protection contre le harcèlement sexuel.

L’article L.2312-59 est particulièrement intéressant, car il vise expressément le harcèlement moral et sexuel, mais aussi les discriminations concernant notamment la rémunération, la formation, le reclassement, l’affectation, la classification, la promotion professionnelle et la mutation. Cela permet de faire le lien avec les RPS, le harcèlement et à la reconstitution des parcours professionnels.